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Travail recherche „Né sous X“

Histoire de l’accouchement anonyme

Historique

La règle de droit romain Mater semper certa est (la mère est toujours connue de manière sûre) n'a pas été transcrite dans le droit français. Il existe en France une tradition ancienne d'abandon organisé d'enfants nouveau-nés, pour donner une alternative aux avortements, prohibés par l'Église catholique. On peut faire remonter cette pratique à l'époque de Vincent de Paul qui introduisit l'usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d'un hospice. La génitrice y déposait l'enfant puis sonnait une cloche. À ce signal de l'autre côté du mur, quelqu'un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson. En créant l'œuvre des Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul eut pour objectif de lutter contre les infanticides, les avortements ou les expositions.

La prise en compte de l'accouchement dans l'abandon secret est l'œuvre de la Révolution française. Le 28 juin 1793, la Convention nationale vota le décret suivant :

« Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu'à ce qu'elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. »

Le système d'abandon dans le tour a été supprimé par une loi du 27 juin 1904 qui instaura le système du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sans décliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l'abandon et en lui proposant des secours). La tradition d'aide à la maternité secrète amena le gouvernement de Vichy à adopter le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance. Celui-ci organisait l'accouchement anonyme et la prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précède et le mois qui suit l'accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que comporte son état. Ce texte fut abrogé puis repris par les décrets du 29 novembre 1953 et du 7 janvier 1959, avant d'être modifié en 1986 puis par la loi du 8 janvier 1993 et enfin par la loi du 22 janvier 2002, pour devenir l'article 47 du Code de la famille et de l'aide sociale puis l'actuel article L222-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accouchement_sous_X

Questions sur le texte

1 Cochez la bonne réponse.

La raison pour laquelle l’Etat français a rendu possible l’accouchement anonyme est

	de garantir une vie décente à un enfant dont la mère ne voulait pas.
	de protéger les mères des réactions de leur entourage.
	de faire augmenter le chiffre de naissances en France.
	de rendre inutiles des avortements d’enfants.

 

2 Cochez les 3 réponses correctes.

Au 16e siècle, en introduisant les tours dans des hospices, Vincent de Paul voulait

	qu’il y ait moins d’avortements.
	qu’il y ait moins d’enfants abandonnés.
	qu’il y ait moins d’enfants tués après l’accouchement.
	qu’il y ait moins de mères qui mouraient lors de l’accouchement.

3 Complétez la phrase.

L’Etat français a en quelque sorte continué la tradition des tours du 16e siècle en introduisant ____________________________________________.

 

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MANIFESTE CONTRE L’ACCOUCHEMENT SOUS X

http://lesxencolere.forumactif.com/t186-manifeste-contre-l-accouchement-sous-x